Conseil Municipal du 24 Septembre 2026

Procès-verbal de la séance (à valider au prochain conseil municipal)

Points clés de notre intervention:

📋 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Lors de l’examen du règlement intérieur, nous avons demandé plusieurs précisions et proposé des modifications afin de garantir une bonne information de l’ensemble des conseillers et leur participation effective aux travaux du Conseil.

→ Nos principales demandes

• 📌 Ordre du jour
  Prévoir une procédure claire permettant à tout conseiller municipal, y compris de l’opposition, de demander l’inscription d’un sujet concernant les affaires de la commune à l’ordre du jour.

• 📧 Information des conseillers
  Permettre la transmission électronique des documents nécessaires aux délibérations, lorsqu’ils sont disponibles sous cette forme, plutôt que de prévoir uniquement leur consultation en mairie dans les trois jours précédant le Conseil.

• 💬 Questions orales et prise de parole
  Préciser les modalités permettant aux conseillers de poser des questions orales et garantir des règles de prise de parole claires et identiques pour tous, afin que chaque conseiller puisse participer effectivement aux débats.

• 📝 Procès-verbal
  Corriger les dispositions concernant la signature du procès-verbal : le règlement indique uniquement la signature du maire, alors que l’article L.2121-15 du CGCT prévoit également celle du ou des secrétaires de séance.

→ Nos priorités

1. Une procédure claire pour demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour
‍ ‍2. Des modalités précises pour les questions orales
‍ ‍3. Un procès-verbal conforme aux dispositions du CGCT

Réponse: les membres du conseil peuvent adresser des questions par courriel et la demande d'intervention en conseil est libre, donc pas de modalités. Le règlement a été adopté sans modification.

♻️ POUBELLES DES RESTAURANTS

‍ ‍ ✓ Une nette amélioration

Nous remercions le Conseil municipal d’avoir organisé la mise en place de poubelles individuelles pour les restaurants, comme nous l’avions suggéré.

Cette mesure ne résout pas complètement le problème des poubelles du vieux village qui débordent pendant la saison touristique, mais elle a néanmoins représenté une très nette amélioration.

🌙 MARCHÉS NOCTURNES

✓ Une belle initiative… avec un point de vigilance

Les marchés nocturnes sont une belle initiative que nous soutenons.

Nous saluons également la réactivité des organisateurs, qui ont déplacé les stands de restauration à la suite des remarques des habitants de la Placette concernant les odeurs sous leurs fenêtres.

⚠️ Le feu d’artifice dans le vieux village

Plusieurs habitants nous ont cependant fait part de leurs inquiétudes concernant le feu d’artifice organisé rue de la Brèche lors du premier marché nocturne.

• Information des habitants
  La brochure annonçait « l’embrasement des remparts » sans préciser clairement qu’il s’agissait d’un feu d’artifice. Certains habitants n’avaient donc pas pris de précautions pour leurs animaux, qui ont été effrayés par les déflagrations.

• Sécurité
  Des inquiétudes nous ont également été signalées concernant la proximité du public et des enfants avec les dispositifs de lancement et l’absence apparente d’un périmètre de sécurité clairement identifiable.

• Proximité des habitations
  Une vidéo qui nous a été transmise montre des projectiles au-dessus des habitations depuis la rue du Coulet de Saint-Jean. Des habitants nous ont également signalé des projectiles ayant atteint des fenêtres ou étant retombés dans des jardins, ce qui pose notamment la question du risque d’incendie en période sèche.

• Hirondelles
  Des habitants ont retrouvé des bébés hirondelles morts au sol le lendemain matin. L’événement avait lieu en pleine période de nidification.

  💡 Une alternative possible ?

  L’embrasement des remparts est une très belle idée. Pourrait-on cependant envisager une alternative aux feux d’artifice tirés au cœur du village ?

  → Un spectacle son et lumière sur les remparts
  → Des chants occitans pour mettre en valeur notre patrimoine
  → Ou un dispositif organisé dans un endroit plus éloigné des habitations

  🚗 GRAND PARKING

  ⚠️ Une souche devenue dangereuse

  À notre connaissance, deux accidents ont déjà eu lieu au niveau de la souche située dans le grand parking.

  Une voiture est montée dessus et a nécessité l’intervention d’une dépanneuse. Plus récemment, une autre voiture l’a heurtée et a subi une crevaison.

  La peinture qui permettait de signaler la souche s’est effacée. Elle devient particulièrement difficile à distinguer lorsque les automobilistes ont le soleil de face.

  → Une intervention simple

  Retirer cette souche avant qu’un accident plus sérieux ne se produise - Le Maire nous informe qu’il est apparemment prévu de la rogner.

• 🏭 USINE LUTTRINGER

  ? Où en est la vente ?

  Le compromis de vente prévoyait qu’un permis soit obtenu avant le 30 juin 2026 pour que la condition correspondante soit remplie.

  Nous souhaitons donc connaître la situation actuelle :

  → Cette condition a-t-elle été remplie ?
  → Où en est aujourd’hui la vente ?
  → Où en sont les autorisations nécessaires ?

  Nous souhaitons simplement que les habitants puissent être informés de l’avancement de ce dossier.

  Réponse du Maire: “cette acquisition est toujours couverte par le compromis signé qui a fait l’objet d’un avenant dans l’attente de la levée de la condition suspensive d’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire)”.

  → Future question: comment se fait-il qu’il existe des demandes de subventions alors que la faisabilité du projet vis à vis de la réglementation n'est pas du tout établie ?